La mobilité électrique connaît une importante expansion en Europe et en France à travers un mouvement global pour des transports plus écologiques. Le cadre réglementaire est quant à lui de plus en plus incitatif et cette tendance est amenée à se renforcer dans les prochaines années. Découvrez dans cet article la réglementation et les différentes aides mises en place pour encourager la transition écologique de votre flotte de bus.
Le Pacte vert européen vise la neutralité carbone d’ici 2050. S’agissant plus spécifiquement du volet « mobilité durable » du Pacte vert, la Commission européenne propose plusieurs pistes d’actions, en particulier via le renforcement de la production et le déploiement des mobilités propres ainsi que des infrastructures de recharge ou de ravitaillement connexes avec un objectif d’un million de stations de recharge et ravitaillement d’ici 2025 pour 13 millions de véhicules à faibles et très faibles émissions, tout en renforçant également les normes existantes sur les polluants atmosphériques.
Le Green Deal adopté par la Commission européenne fixe un objectif clair : d'ici 2050, les émissions des transports devront être réduites de 90 % par rapport aux niveaux de 1990. À cette fin, la transition de l'utilisation de carburants fossiles pour la mobilité vers l'utilisation de carburants alternatifs ou la mobilité électrique doit être accélérée.
La conversion des bus vers des motorisations moins polluantes s’effectue régulièrement. La durée de vie d’un bus étant relativement longue, le renouvellement du parc prend un peu de temps mais la question se pose au moins à chaque fin de bail d’exploitation. Le coût de l’énergie est un déclencheur et la présence locale d’infrastructures de ravitaillement est aussi un critère à considérer.
Les choix de motorisations permettant de verdir les flottes sont multiples. En partant d’une motorisation GasOil, on pourra conserver ce carburant et opter pour des motorisations Euro6, faire le choix d’utiliser le gaz naturel pour véhicules ou opter pour une solution plus électrique via la pile à combustible, la motorisation hybride ou le bus électrique à batteries.
Les zones à circulation restreinte (ZCR), sont devenues des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m). Leur instauration est désormais obligatoire. Les communes ou leur Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent s’appuyer sur la mise en place de vignettes Crit’air pour limiter la circulation à certaines catégories de véhicules, dont les autobus font partie. Si la mise en place de ZFE-m oriente vers les solutions de motorisation les plus vertes, on peut aussi constater que la motivation politique et l’envie de vivre dans un environnement plus sain engendrent une conversion tout aussi rapide dans des agglomérations ou villes de plus petite taille.
Publiée le 26 décembre 2019, la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) vise à lutter contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et à préserver la biodiversité. Il réaffirme la volonté de la France de mettre fin aux ventes de voitures particulières et utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d'ici 2040, mais aussi d'atteindre la décarbonisation complète du secteur des transports terrestres en 2050.
Parmi les mesures phares engagées, les parcs d’entreprises devront être renouvelés en intégrant chaque année une part minimale de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre, comme ceux roulant à l’énergie électrique par exemple. Pour les entreprises privées et publiques, les quotas à respecter ne seront pas soumis aux mêmes échéances.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un parc de plus de 20 autobus et autocars, l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent aussi respecter des quotas lors du renouvellement annuel :
Ces mesures étaient déjà présentes dans le Décret n°2017-23 du 11/01/2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement et définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions.
Plusieurs aides pour l’installation des infrastructures de recharges pour les bornes électriques sont disponibles, parmi celles-ci on retrouve :
L’objectif du plan de relance de 100 000 bornes de recharge ouvertes au public à fin 2021 marque une accélération de la mobilisation des acteurs à ce sujet, qui s’accompagne d’aides financières et techniques pour les communes : une prise en charge de 75% des coûts de raccordement par le gestionnaire du réseau de distribution et une aide financière par le programme Advenir.
Ce programme contribue à financer, avec des aides, les points de recharge par les certificats d’économie d’énergie. Il permet de recevoir des primes pour les implantations en résidentiel collectif, pour les entreprises et personnes publiques, pour les implantations de voirie, pour les stations et hubs de recharge mais aussi pour la modernisation des points de recharge existants. Rendez-vous sur https://advenir.mobi pour découvrir ce programme, les aides qu’il peut vous apporter, les étapes de la procédure et le contenu du dossier qu’il faudra fournir concernant votre projet.
Concernant l’achat de véhicules, plusieurs aides sont également disponibles :
Le passage à l’électrique est un profond changement pour un dépôt dédié aux bus thermiques. Exit le réservoir de carburant permettant le ravitaillement des véhicules, c’est par câble que sera acheminée l’énergie et elle ne se stocke pas sauf démarche particulière en ce sens. Pour autant, l’énergie électrique doit être disponible au niveau du dépôt, dans une puissance suffisante pour permettre de recharger l’ensemble de la flotte. C’est le premier point clé à traiter en engageant la démarche de transition car l’augmentation de puissance du point de livraison peut être un projet à part entière du côté du gestionnaire de réseau.
A l’instar du carburant, le fournisseur d’énergie électrique sera sélectionné pour l’adéquation de ses conditions tarifaires aux impératifs budgétaires mais aussi aux avantages qu’il peut apporter à l’exploitant du dépôt. Le choix judicieux de l’infrastructure de recharge et des outils informatiques associés peut s’avérer décisif dans l’obtention des tarifs les plus compétitifs.
Si l’énergie ne provient pas exclusivement du réseau, elle peut provenir pour partie d’une installation photovoltaïque implantée à proximité. Il faudra alors gérer ces différentes sources et éventuellement prévoir des banques de batteries, ce sont des réservoirs d’énergie pour stocker l’énergie photovoltaïque qui est temporaire.
Pour accueillir une nouvelle flotte de bus électriques, le parking et les bâtiments attenants vont connaître une profonde transformation. De nouveaux postes électriques seront raccordés au réseau, les tableaux électriques seront éventuellement répartis pour limiter les longueurs de tranchées et de câbles jusqu’à chaque îlot de charge. Il faudra aussi gérer les liaisons informatiques des bornes et de l’éventuel système de smart-charging ou de télésurveillance / télémaintenance / supervision. Le génie civil prendra soin d’implanter les tubes de protection, les repères d’arrêt pour guider chaque chauffeur jusqu’à l’emplacement idéal de recharge.
La transition énergétique est bien amorcée au niveau Européen et Français. Les différentes réglementations vont toutes vers une politique des transports plus verte et écologique. Il est possible de financer la transition énergétique d'une ville grâce au différentes aides mises en place pour l’installation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et l’achat d’une flotte de bus électriques.